Permis à points et infractions routières

Les contraventions - Libellé de l'infraction.

Retrait de points

Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré ou 0,50g par litre de sang.

6

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h.

6

Refus de priorité

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge.

4

Non-respect de l'arrêt au stop.

4

Circulation en sens interdit.

4

Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute.

4

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.

4

Excès de vitesse de 40 et plus mais de moins de 50 km/h.

4

Excès de vitesse de 30 et plus mais de moins de 40 km/h.

3

Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules.

3

Circulation à gauche sur chaussée à double sens.

3

Dépassement dangereux.

3

Changement de direction sans avertir (défaut de clignotant).

3

Franchissement de ligne continue.

3

Défaut de port du casque lorsque le véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité.

3

Défaut de port de ceinture de sécurité.

Arrêt ou stationnement dangereux.

3

Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence.

3

Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé.

2

Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute.

2

Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute.

2

Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.

2

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars.

2

Excès de vitesse <20 km/h.

1

Chevauchement d'une ligne continue.

1

Les délits routiers - Libellé de l'infraction.

Retrait de points

Homicide involontaire par conducteur de véhicule.

6

Homicide involontaire par conducteur aggravé par 2 circonstances ou plus.

6

Homicide involontaire par conducteur aggravé par une circonstance.

6

Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus.

6

Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravées par une circonstance.

6

Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur de véhicule.

6

Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur.

6

Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par une circonstance.

6

Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus.

6

Délit de fuite.

6

Conduite en état alcoolique supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d'air expiré ou supérieur ou égal à 0,80 g par litre dans le sang ou en état d'ivresse.

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de se soumettre à un dépistage stupéfiants.

6

Conduite après usage de stupéfiants et d'alcool.

6

Récidive de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse ou refus de se soumettre à une vérification de l'état alcoolique.

6

Conduite sans permis.

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou rétention du permis de conduire.

6

Conduite malgré une annulation judiciaire du permis de conduire.

6

Récidive d'excès de vitesse = 50km/h.

6

Refus d'obtempérer.

6

Circulation sans plaque et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule.

6